CONDITION GÉNÉRALES DE VENTES
Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société « Les Poteries d'Ally », domiciliée 2 place Saint Julien 03800 Saulzet et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http:/www.lespoteriesdally.com
L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Métropolitaine.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à -dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
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Caractéristiques des biens vendus
Toutes les pièces fabriquées sont uniques, elles ne correspondent donc pas au millimètre près au modèle en photo.
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Commande et acceptation d'une commande
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique de Stripe confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, « Les Poteries d'Ally » conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.
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Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
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Paiement et sécurité des transactions
Suivant les biens concernés, l’utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par virement direct ou bien par Stripe. «Les poteries d'Ally» n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne.
Le prix est payable en euros et exigible à la commande.
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Livraison
Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur.
« Les Poteries d'Ally » s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 3 à 10 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.
Pour l’acheminement de ses livraisons « Les Poteries d'Ally » ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
1. Collecte des renseignements personnel
Nous collectons les renseignements suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Code postal
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web.
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2. Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
- Formulaire d'inscription au site Web
- Formulaire de commande
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Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Suivi de la commande
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3. Droit d'opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
Courriel : potery.ally@gmail.com
Section du site web : https://www.lespoteriesdally.com/contact
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4. Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :- Gestion des accès - personne autorisée- Identifiant / mot de passeNous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions.
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5. Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : RGPD
INFORMATIONS LÉGALES
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lespoteriesdally.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Les Poteries d'Ally - 2 place saint Julien 03800 Saulzet
- Responsable publication : Dumont Alicia – poterie.ally@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
- Webmaster : Dumont Alicia – poterie.ally@gmail.com
- Hébergeur : WIX
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.lespoteriedally.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lespoteriesdally.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les Poteries d'Ally, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.lespoteriesdally.com est mis à jour régulièrement par Dumont Alicia. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.lespoteriesdally.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Les Poteries d'Ally s’efforce de fournir sur le site www.lespoteriesdally.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.lespoteriesdally.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lespoteriesdally.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Les Poteries d'Ally est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Les Poteries d'Ally.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Les Poteries d'Ally ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lespoteriesdally.com, et résultant, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les Poteries d'Ally ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lespoteriesdally.com. Les Poteries d'Ally se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les Poteries d'Ally se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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6. COOKIES
La navigation sur le site www.lespoteriesdally.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lespoteriesdally.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.